Vendre depuis l'étranger

Tout se signe à distance

La distance ne complique pas la signature, elle la déplace. Pour le compromis puis pour l’acte, vous donnez procuration à une personne de confiance ou, très couramment, à un collaborateur de l’étude notariale. La procuration authentique peut être reçue à distance par un notaire français, en visioconférence sécurisée, ou établie dans votre pays de résidence puis légalisée ou apostillée selon les conventions applicables. C’est votre notaire qui fixe la forme requise ; comptez simplement le délai postal ou consulaire dans le calendrier de la vente.

Le reste suit le circuit habituel : le dossier de diagnostics est établi sur place, les pièces s’échangent par voie électronique, et le notaire verse le prix sur le compte de votre choix, en France ou à l’étranger. Une règle de sécurité absolue : tout envoi ou changement de coordonnées bancaires se confirme de vive voix avec l’étude, jamais sur la seule foi d’un courriel, les fraudes au virement visant précisément les vendeurs éloignés.

La fiscalité du non-résident, sans promesse hâtive

La plus-value d’un vendeur non-résident est imposée à 19 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale de l’Espace économique européen ou de la Suisse échappent à la CSG et à la CRDS et ne supportent que le prélèvement de solidarité de 7,5 %, au lieu de 17,2 %. Les abattements pour durée de détention jouent comme pour un résident : l’impôt sur le revenu s’éteint après 22 ans de détention, les prélèvements sociaux après 30 ans, et une surtaxe s’applique au delà de 50 000 € de plus-value imposable.

Deux dispositifs méritent une vérification systématique avec le notaire avant de bâtir votre plan. Le représentant fiscal accrédité, d’abord : il est en principe exigé des résidents hors Espace économique européen, sauf lorsque le prix ne dépasse pas 150 000 € ou que le bien est détenu depuis plus de trente ans ; sa rémunération vient en déduction de votre net. L’exonération de l’ancienne résidence principale des expatriés, ensuite : elle existe, elle est plafonnée, et elle est soumise à des conditions strictes de délai et d’occupation que seul un examen de votre dossier permet d’affirmer. Nous préférons un net vendeur calculé prudemment à une promesse démentie chez le notaire.

Vendre à dix mille kilomètres sans perdre la main

Ce qui inquiète les vendeurs expatriés n’est pas la signature, c’est l’opacité : que se passe t il dans l’appartement, qui visite, que disent les acheteurs. Notre méthode est faite pour cela. Vous recevez un compte rendu écrit après chaque visite, ce que l’acheteur a dit, ce qui l’a retenu, ce qui l’a fait reculer, puis une synthèse hebdomadaire avec les chiffres : contacts, visites, offres, position face à la concurrence. Les décisions restent les vôtres, prises sur pièces, aux heures qui vont avec votre fuseau.

Le logement, lui, ne reste jamais sans regard : nous détenons les clés, faisons intervenir diagnostiqueurs et entreprises, aérons avant les visites, et vous signalons tout ce qui mérite une décision, une fuite comme un radiateur à purger.

Ce que le cabinet fait dans cette situation

Nous commençons, comme toujours, par un avis de valeur écrit remis sous 48 heures après la visite, complété d’une estimation du calendrier réaliste vu votre pays de résidence et les délais de procuration. Nous travaillons ensuite en triangle avec votre notaire : lui la procuration, la fiscalité et les fonds, nous le terrain, les visites et la négociation, vous les décisions, par écrit. Plusieurs de nos ventes se sont conclues sans que le vendeur remette un pied en France ; c’est un déroulé normal du dossier, pas un exploit.